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Grand jeu Mister Babyfoot* : pour toute commande de baby foot passée jusqu’au 18/12/2022,
1 chance d’être tiré au sort et remboursé.
Livraison gratuite sur tous les babyfoots en france metropolitaine (hors Corse)

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
« GRAND JEU : ON TE REMBOURSE TON BABY, 1 BABY ACHETE = 1CHANCE DE GAGNER»

Par Mister Baby Foot du 20/11/2022 au 18/12/2022



ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE

La société Arc-en-Ciel d’Intérieur, Société par Actions Simplifiée au capital de  70 792,00 €, représenté par Pierre Leblond dont le siège social est situé au 27 rue Saint Simon 69009 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro Lyon B 522 758 028 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu avec obligation d’achat intitulé « GRAND JEU : ON TE REMBOURSE TON BABY, 1 BABY ACHETE = 1CHANCE DE GAGNER» (ci-après désigné le « Jeu ») accessible uniquement sur le site (ci-après désigné le « Site Mister BabyFoot): https://www.misterbabyfoot.com/

 

Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »).

 

ARTICLE 2 – LES DATES DU JEU

 

Le Jeu se déroule durant toute la durée de la coupe du monde de football 2022 du dimanche 20 novembre 2022 au dimanche 18 décembre 2022 inclus (ci-après la « Période du Jeu ») sur le Site Mister BabyFoot.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier ou d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

 

ARTICLE 3 – LES PARTICIPANTS

 

Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures (ci-après le(s) « Participant(s) »), résidant uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exclusion des employés de la Société Organisatrice, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires, des membres de leurs familles, ainsi que du personnel de l'Etude de Commissaires de Justice  FRADIN TRONEL SASSARD et Associés.

La participation d’une personne physique mineure (également appelé le « Participant ») est soumise à l’autorisation préalable de participation au Jeu donnée par le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale et à la garantie, par celui-ci, du respect de l’ensemble des dispositions du Règlement par le Participant. En aucun cas, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de la participation au Jeu d’un mineur.

La Société Organisatrice informe les Participants que les adresses email jetables ne sont pas admises et ne leur permettront pas de participer au Jeu. En conséquence, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu tout Participant utilisant une adresse email  jetable pour participer eu Jeu et, le cas échéant, de lui retirer le bénéfice de son lot.

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine.

La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu'un Participant ne répond pas aux conditions énoncées au présent article. 

La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.

 

ARTICLE 4 – LES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU

 

Le Jeu se déroule sur le Site www.misterbabyfoot.com. La participation au Jeu est soumise à une obligation d’achat dans les conditions définies par le Règlement.

 

Pour participer au Jeu, le Participant doit :

  • - Se rendre sur le Site
  • - Créer un compte client (nom/prénom/adresse postale/mail/numéro de téléphone)  ou être en possession d’un compte client actif;
  • - Passer une commande validée et réglée en intégralité d’un article sur le Site dans notre gamme de babyfoots (toutes marques confondues). Les commandes passées pour des articles de la catégorie « Accessoires de babyfoot » ne sont pas éligibles au jeu concours ;
  • - Tout achat qui respecte ces conditions ouvre tacitement la participation au Jeu et un accord au Règlement. En cas de désaccord, le participant devra adresser à la Société un courrier avec accusé réception mentionnant sa volonté de ne pas participer au Jeu.

 

Les règles du Jeu sont les suivantes :

Seules les commandes comportant au moins 1 babyfoot, quelque soit la marque, pourront participer au Jeu.

Après avoir créé ou activé un compte client sur le Site Mister babyfoot et avoir validé une commande incluant a minima un produit de la catégorie « babyfoot », le Participant sera inscrit automatiquement à un tirage au sort organisé par la Société Organisatrice, pour tenter de gagner le remboursement intégral de son achat de babyfoot, dans la limite de un article (1) par commande. En cas de commande multiple, l’article le plus cher uniquement fera l’objet d’un remboursement.

 

ARTICLE 5 – LES LOTS ET LE TIRAGE AU SORT

 

  • Les lots

 

Pendant la Période du Jeu dimanche 20 novembre 2022 au dimanche 18 décembre 2022 un babyfoot acheté sur le site, dont la commande a été validée, sera remboursé. En cas de commande multiple, l’article le plus cher uniquement fera l’objet d’un remboursement.

La valeur du lot sera équivalente à la valeur du babyfoot acheté dont la commande aura été tirée au sort. Valeur du lot pouvant aller jusqu’à 5 490€.

 

  • Le tirage au sort

 

A l’issue de la Période du Jeu, un (1) tirage au sort sera organisé pour désigner un (1) gagnant parmi les Participants inscrits au Jeu et dont la participation aura été validée par la Société Organisatrice.

Ce tirage au sort se déroulera le mardi 20 décembre 2022 et sera effectué par la Société Organisatrice.

Le gagnant tiré au sort recevra un email à l’adresse communiquée dans le fichier client l’informant de son gain, au plus tard un (1) mois après le tirage au sort.

Il sera invité à contacter la Société Organisatrice dans un délai de 30 (trente) jours francs à compter de l’envoi du message électronique l’informant de son gain. Sans réponse de sa part dans ce délai, le lot sera automatiquement remis en jeu et un nouveau gagnant sera tiré au sort. De ce fait, aucune réclamation ne sera acceptée. 

De même, si les gagnants ou suppléants ne peuvent ou ne veulent pas bénéficier de leur gain, le lot  sera remis en jeu. 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves, retards, erreurs imputables à des services bancaires utilisés pour le remboursement de la commande.

Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.

 

ARTICLE 6 – LA FORCE MAJEURE

 

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impactait le bon déroulement du Jeu ou du tirage au sort. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelque dotation que ce soit.

 

ARTICLE 7 – LA MODIFICATION ET L’INTERPRETATION DU REGLEMENT

 

Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’Etude SPE SAS FRADIN TRONEL SASSARD, Commissaires de Justice associés, située 79 bis cours Vitton 69006 LYON, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par l’Etude SPE SAS FRADIN TRONEL SASSARD, Commissaires de Justice associés à Lyon, dans le respect de la législation française.

Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du Jeu.

 

ARTICLE 8 – LA PUBLICITE

 

Du seul fait de leur participation, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.

En tout état de cause, l’utilisation de leurs données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder douze (12) mois après la Période du Jeu.

Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire savoir sans délai à la Société Organisatrice en envoyant un courrier avec accusé réception à l’adresse suivante :

Arc en Ciel d’Intérieur
Service Marketing  
27 rue Saint Simon 69009 LYON

 

ARTICLE 9 – LA RESPONSABILITE

 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou une situation indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Période du Jeu, et/ou de reporter toute date annoncée.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire ou de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion sur l’internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

 

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative 

  • - du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
  • - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur l’internet ;
  • - de      tout      dysfonctionnement     du      réseau     internet empêchant     le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
  • - de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • - de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
  • - des problèmes d'acheminement ;
  • - du fonctionnement de tout logiciel ;
  • - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
  • - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

 

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout Participant au Site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats.

 

ARTICLE 10 – L’ACCEPTATION DU REGLEMENT

 

Le Règlement est déposé auprès de l’Etude SPE SAS FRADIN TRONEL SASSARD, Commissaires de Justice associés à Lyon, située 79 bis cours Vitton 69006 LYON.

Le Règlement peut être consulté pendant la Période du Jeu sur le Site, ainsi que sur le site internet de  l’Etude SPE SAS FRADIN TRONEL SASSARD, Commissaires de Justice associés. Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé à l’étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés.

 

ARTICLE 11 – LA CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU

Le Règlement est déposé auprès de l’étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés, située 79 bis cours Vitton 69006 LYON.

Le Règlement peut être consulté pendant la Période du Jeu sur le Site, ainsi que sur le site internet de l’étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés. Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé à l’étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés.

 

ARTICLE 12 – LA CONVENTION DE PREUVE

 

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.

Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

ARTICLE 13 – LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par la Société Organisatrice aux fins de gestion du Jeu.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur leurs données, utilisées par la Société Organisatrice et ses prestataires pour la gestion du compte du Participant ainsi que pour toute opération de marketing direct.

Le Participant peut s’opposer, dès la communication des informations à la Société Organisatrice, à  des opérations de marketing direct. 

Le consentement préalable du Participant pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires.

Pour exercer ces droits, le Participant peut envoyer un courrier avec ses nom, prénom, et copie de sa pièce d'identité à :

Arc en Ciel d’Intérieur
Service Marketing
27 rue Saint Simon 69009 LYON

 

Le Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07.

 

ARTICLE 14 – LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les marques et les logos « Mister babyfoot » sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société Organisatrice et/ou aux sociétés du groupe est donc prohibée.

La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et /ou des sociétés du groupe.

 

ARTICLE 15 – LA LOI APPLICABLE

 

Les marques et les logos « Mister babyfoot » sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société Organisatrice et/ou aux sociétés du groupe est donc prohibée. 

La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et /ou des sociétés du groupe.



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